L’adoption d’un enfant à l’étranger est une belle aventure, mais c’est aussi un parcours très encadré par la réglementation. En France, tout est fait pour s’assurer du bien-être de l’enfant. Les adoptions internationales sont toutefois en forte baisse : en 2023, seulement 176 enfants ont rejoint leur nouvelle famille française, contre 421 en 2019. Cette tendance souligne l’importance de bien s’informer et de suivre les démarches avec rigueur. Alors, comment s’y prendre ? Quelles sont les étapes ? Et pourquoi les traductions certifiées sont-elles si importantes ?
Les 6 étapes du processus d’adoption internationale
Pour adopter un enfant à l’étranger, vous devez vous assurer de répondre aux conditions d’adoption en France (condition d’âge, seul ou en couple, mariage, PACS, etc.). Vous devez également respecter la législation en vigueur du pays d’origine.
Étape 1 : obtenir l’agrément et vous préparer à l’adoption à l’étranger
Tout parent candidat à l’adoption doit obtenir un agrément délivré par le service d’aide sociale à l’enfance (ASE) de son département. Après une évaluation, l’ASE prend la décision d’approuver ou non vos capacités à accueillir un enfant. L’évaluation repose sur votre situation familiale, psychologique et financière.
Se préparer à l’adoption d’un enfant implique de comprendre les réalités auxquelles les enfants adoptés peuvent être confrontés. Beaucoup ont vécu des situations difficiles : abandon, mauvais traitement, etc. Prenez le temps donc bien de vous informer sur le passé de l’enfant pour savoir dans quoi vous vous engagez.
Étape 2 : choisir le pays d’adoption et un opérateur agréé
Envisager une adoption internationale nécessite de suivre l’évolution des législations des pays où vous souhaitez adopter. Les lois changent souvent : un pays qui autorise l’adoption internationale aujourd’hui peut décider de la suspendre ou de l’interdire, et inversement. Après avoir choisi le pays d’adoption, vous pourrez comprendre les conditions à respecter.
L’adoption internationale par démarche individuelle est interdite. Les adoptants doivent passer par un opérateur de l’adoption internationale. Ces organismes agréés veillent au respect des procédures et vous aident à constituer votre dossier :
- L’Agence française de l’adoption (AFA) : si les candidats à l’adoption souhaitent adopter dans un pays étranger signataire de la Convention de La Haye ou dans un pays ayant conclu un accord bilatéral avec l’AFA.
- Un Organisme autorisé pour l’adoption (OAA) : cette structure s’occupe de l’ensemble des démarches (sachez toutefois que les OAA ne sont pas en mesure de traiter toutes les demandes).
Étape 3 : enregistrer votre dossier d’adoption à la MAI
Une fois votre dossier d’adoption terminé, vous devez le faire enregistrer auprès de la Mission de l’Adoption Internationale (MAI). La MAI vous guidera pas à pas de sorte que la procédure du pays étranger soit respectée.
Étape 4 : rencontrer l’enfant dans son pays d’origine
La rencontre avec l’enfant est l’un des moments les plus marquants du processus. Pour que l’adoption puisse se faire, vous passez du temps avec lui dans son pays d’origine, de sorte à créer un lien de confiance avec lui. Selon le pays, vous pourrez être amené à faire plusieurs allers-retours, et parfois à passer plusieurs semaines, voire plusieurs mois avec votre futur enfant.
Étape 5 : rentrer en France avec l’enfant
Lorsque le pays d’origine autorise et prononce l’adoption, des démarches restent à accomplir pour pouvoir rentrer chez vous avec l’enfant. Une fois de retour en France, vous serez en mesure de faire reconnaître l’adoption auprès de l’État français. C’est là que la traduction des documents d’adoption se révèle nécessaire.
Bon à savoir : pour que l’enfant puisse entrer légalement en France, il est indispensable de demander un visa long séjour adoption (VLSA) auprès du Consulat français situé dans le pays d’origine de l’enfant, sauf si celui-ci se trouve dans l’espace Schengen. Ce visa, valable un an, permettra à l’enfant de résider en France en attendant que l’adoption soit reconnue par les autorités françaises. Une fois cette reconnaissance obtenue, l’enfant adopté dans le cadre d’une adoption plénière peut automatiquement acquérir la nationalité française, s’il est adopté par au moins un parent de nationalité française. Dans le cas d’une adoption simple, des démarches supplémentaires pourront être nécessaires pour permettre à l’enfant de devenir français. |
Étape 6 : respecter le suivi post-adoption
Le suivi post-adoption veille à la bonne adaptation de l’enfant une fois dans sa famille adoptive. Certains pays d’origine exigent des rapports après l’adoption, souvent à intervalles réguliers (6 mois, un an, etc.). En tant qu’adoptant, vous devez respecter cet engagement et rencontrer régulièrement le Service adoption de votre département et/ou l’opérateur qui vous aura accompagné pendant vos démarches.
L’importance des traductions certifiées dans la procédure d’adoption
L’adoption internationale implique de nombreux documents administratifs, juridiques et médicaux. Ces pièces doivent être traduites pour être reconnues en France ou dans le pays d’origine de l’enfant.
Quels sont les documents d’adoption à faire traduire ?
Dans le cadre d’un projet d’adoption à l’étranger, votre dossier d’adoption imposera au moins de faire traduire les pièces suivantes :
- Vos justificatifs de domicile et de ressources
- La traduction assermentée de votre acte de naissance
- Un extrait de casier judiciaire vierge de l’adoptant (ou des adoptants)
- Votre livret de famille à jour
- Un certificat médical
Faire traduire des pièces d’adoption en français vers une langue étrangère
Certains pays demandent que les documents d’adoption traduits soient authentifiés, légalisés ou apostillés pour être acceptés par leurs autorités. Pour légaliser ces pièces documentaires, vous devez les faire traduire par un traducteur assermenté.
Il en est de même pour les pièces qui accompagnent un acte en langue étrangère présenté pour légalisation. Seuls les traducteurs certifiés sont habilités à garantir la valeur officielle et la conformité de vos justificatifs.
Chaque document traduit doit comporter :
- le cachet et la signature du traducteur ;
- le numéro de traduction, identique sur les deux versions.
Ces éléments attestent que la traduction respecte le texte source. Ce n’est qu’à cette condition que vos documents d’adoption seront reconnus devant les tribunaux et les administrations.
Faire traduire des documents d’adoption rédigés en langue étrangère vers le français
En France, les actes publics et les actes sous seing privé doivent être rédigés en français. Si ce n’est pas le cas, une traduction officielle en français doit être effectuée par un traducteur agréé. Cette exigence garantit la validité juridique et administrative des documents traduits.
Captain Trad dispose d’un large réseau de traducteurs assermentés. Leur expertise de la procédure d’adoption vous assure des traductions de qualité, fiables et précises, respectant le style et le système linguistique du pays concerné.
Adopter à l’étranger est un cheminement exigeant mais riche de promesses. Chaque étape, soigneusement encadrée, veille au respect du bien-être de l’enfant. Les traductions certifiées, essentielles pour valider les documents, assurent la conformité du processus. Avec rigueur et engagement, ce projet peut concrétiser le rêve d’une nouvelle famille.