Comment faire reconnaître un diplôme étranger en France ?

Vous souhaitez faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l’étranger ? La démarche est en effet incontournable pour poursuivre des études ou travailler. Toutefois les critères varient selon les cursus ou les métiers visés. Nous vous présentons les différentes démarches pour obtenir le précieux sésame : l’attestation de comparabilité !

Pourquoi valider un diplôme étranger en France ?

En France, le principe d’équivalence des diplômes étrangers n’est pas reconnu !

Un programme d’échange (de type Erasmus) permet, par le système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS) notamment, la reconnaissance des qualifications obtenues lors d’une période d’études à l’étranger. Les apprentissages sont ainsi comptabilisés pour l’obtention du diplôme final dans l’établissement d’origine. Ce système concerne la mobilité des étudiants.

Si vous avez suivi un cursus diplômant dans un autre pays que la France, votre situation est différente puisque vous souhaitez obtenir la reconnaissance d’un diplôme obtenu dans un établissement étranger.

La reconnaissance des diplômes en France

Qui est chargé d’effectuer cette reconnaissance ?

L’examen d’un diplôme en vue de sa reconnaissance est effectué par le Centre français d’information sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes d’État : le Centre Enic-Naric.

Il délivre et permet l’obtention d’une attestation de comparabilité.

Qu’est-ce que l’attestation de comparabilité ? À quoi sert-elle ?

Le centre compare le diplôme obtenu à l’étranger à un niveau de formation français équivalent. Il s’agit en quelque sorte d’une évaluation du diplôme étranger.

Concrètement, « l’attestation décrit le niveau d’études du diplôme étranger et le compare au niveau d’études français en utilisant une grille d’analyse qui applique les principes des textes internationaux. » d’après la page du site du service public dédiée et régulièrement mise à jour.

À noter. L’attestation de comparabilité concerne les diplômes. Autrement dit, seules les formations diplômantes peuvent bénéficier d’une reconnaissance. Les certificats à valeur linguistique ne suffisent pas !

Comment obtenir une attestation de comparabilité ?

Demander l’attestation pour étudier

Si vous souhaitez obtenir la reconnaissance de votre diplôme étranger afin de poursuivre vos études en France, vous pouvez commencer par vous adresser à votre établissement d’enseignement supérieur. Après examen de votre requête par une commission pédagogique, le directeur de l’établissement d’accueil est habilité à déterminer s’il vous accorde ou non une dispense.

Mais il peut également vouloir une attestation de comparabilité de votre diplôme étranger. Pour la lui fournir, il vous faudra en faire la demande en ligne sur le site du Centre ENIC-NARIC.

Est-elle obligatoire ? L’attestation de comparabilité est facultative. Si la décision définitive revient à l’établissement de formation, elle peut néanmoins aider à en évaluer l’intérêt.

Demander l’attestation pour travailler

Pour pouvoir travailler en France avec un diplôme obtenu à l’étranger, l’attestation de comparabilité est également nécessaire.

Mais les critères d’obtention varient selon votre domaine d’activité. Ainsi, votre requête concerne :

1. Une profession non réglementée : il incombe à l’employeur d’évaluer si votre diplôme correspond bien aux aptitudes professionnelles requises. Même si cela n’est pas obligatoire et n’a aucune valeur juridique, il peut vous demander de lui présenter une attestation de comparabilité (au même titre qu’un chef d’établissement).
2. Une profession réglementée : vous devez obligatoirement effectuer vos démarches sur le site du centre Enic-Naric pour effectuer une évaluation de votre diplôme étranger.
3. Un diplôme d’enseignement sportif : la demande de reconnaissance de vos qualifications est à effectuer en ligne sur l’Arquedi ,l’application de reconnaissance des qualifications et équivalence de diplômes (les démarches sont gratuites). Elle concerne aussi bien les formations validées dans un pays membre de l’UE ou hors UE.

Quel est le coût d’une demande d’attestation de comparabilité ? La délivrance de l’attestation de comparabilité est payante : un paiement de 70 euros est requis lors de la demande en ligne, 20 euros lors du dépôt du dossier et 50 euros pour l’instruction. Toutefois, les demandeurs d’asile et les personnes réfugiées sont exonérés de ces frais.

Quels sont les documents à fournir pour une attestation de comparabilité ?

Les documents à déposer lors de la demande d’examen d’un diplôme étranger sont :

• Une pièce d’identité en cours de validité (ou, selon votre situation, un document attestant du dépôt d’une demande d’asile par exemple).
• Le diplôme (ou l’attestation de réussite) dans sa langue d’origine.
• Un justificatif de la durée des études délivré par l’établissement (relevés de notes ou attestation, par exemple). Le document doit être rédigé dans la langue d’origine.
• La traduction du diplôme et du justificatif de durée par un traducteur assermenté pour les langues concernées.

Le centre ENIC-NARIC n’instruit qu’un seul diplôme par dossier. Les critères de recevabilité d’un dossier et de délivrance de l’attestation de comparabilité, permettant de poursuivre des études en France ou d’exercer une profession par la reconnaissance d’un diplôme étranger, varient selon votre situation personnelle. La demande d’expertise d’un diplôme doit être effectuée en ligne. Le délai moyen de traitement est d’environ trois mois, mais ce dernier varie en fonction de la demande.